ETRE MANDATAIRE
DE LA COOPERATIVE
Chaque coopérative scolaire OCCE a une autonomie de fonctionnement. Pour que les activités puissent être conçues et menées par les adultes et les enfants de l’école, des coopérateurs ou coopératrices enseignant·e·s s’engagent dans une fonction bénévole et reçoivent une procuration de la part des responsables de l’Association. Les mandataires assurent le lien entre l'association départementale et la section locale de leur école et veillent au bon fonctionnement de la coopérative scolaire.
Dans les écoles de 2 classes et plus, nommer 2 mandataires (un mandataire principal et un mandataire adjoint) permet un fonctionnement concerté et assure une continuité d'activités en cas d'absences de l'un des deux.
DEVENIR MANDATAIRE
⇒ Vous devenez mandataire de la coopérative scolaire ? (en cas de changement de mandataire)
1/ Lisez les "engagements entre mandataire et OCCE" puis complétez la demande de mandat
2/ Adressez au siège de l'association OCCE09 une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
3/ Nous transmettons le dossier à la banque où est domicilié le compte de votre coopérative
4/ Une fois la mise à jour effectuée par la banque, nous vous confirmons la prise en compte du mandat.
N.B. : Pour les comptes coopératifs domiciliés à la Banque Postale, des imprimés supplémentaires sont à compléter.
Merci de nous contacter.
⇒ Vous avez une nouvelle affectation à la rentrée ?
1/ Pensez à nous transmettre l'info rapidement avant votre départ en vacances.
2/ La coopérative aura besoin d'un nouveau mandataire, son mandat prendra effet au 1er septembre.
Les démarches seront celles citées ci-dessus. La nouvelle signature remplacera automatiquement l'ancienne.
3/ Avant votre départ, assurez-vous de laisser à votre successeur la comptabilité à jour jusqu'au 31 août afin qu'il ou elle n'ait pas de difficulté à reprendre la suite.
En cas de soucis d'organisation, contactez-nous.
La procédure sera identique pour chaque mandataire.
S'INFORMER / SE FORMER
Le cadre de fonctionnement de la coopérative est fixé par le BO de juillet 2008 et par le règlement intérieur
Voici quelques informations utiles au mandataire
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Fiche EDUSCOL : Qu’est-ce qu’une coopérative scolaire ? in Guide pratique pour les directeurs
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Documents pour régie d'avance et reçu pour dons en argent (participation volontaire de familles,…) ou en nature (lots, par exemple). Un don, s'il est effectué par un donateur ou une donatrice n'ayant aucun lien direct avec aucun élève scolarisé dans l’école durant l'année scolaire en cours, peut venir en déduction des impôts. Nous contacter pour plus d'infos.
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Comparatif coopérative association loi 1901 et coopérative OCCE
Des sessions de formation pour mandataires sont régulièrement proposées dans le cadre de la Formation des bénévoles associatifs (FDVA)
Contactez-nous pour vous inscrire à l'une des sessions proposées
(les frais de déplacement sont remboursés - Pensez à vous munir d'une copie de la carte grise de votre véhicule)
Au programme :
· Présentation de l'association, Plan juridique,
· Rôle et devoirs du mandataire,
· Gestion de la coopérative,
· Démonstration du cahier informatique, Clôture de la comptabilité de l’année écoulée
(les financements possibles, les pièces à joindre…bien gérer sa coopé...réponses à vos doutes…)
· Couvertures assurance MAE,
· Aide à la construction de projets coopératifs…